Entre l’EURL DENZER TECHNOLOGIES,
Merlot 03, Tazmalt, 06006 Béjaia, Algérie
Au Capital Social de 1.000.000,00 DZD
Immatriculée au Registre du Commerce, sous le numéro 16B0189059
Portant le NIF 001606018905933
Email : contact@denzertechnologies.com.dz
Représentée par Dr. Samir LADDI en qualité de gérant,
Dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Le Vendeur » ou la « Société ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « Le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Société est éditrice de Produits et Services à destination du Client, commercialisés via son site Internet www.denzertechnologies.com.dz. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par la Société.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées à travers le site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :

www.denzertechnologies.com.dz/cgv 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en  place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois algériennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus via le site Internet sont indiqués en Dinar Algérien hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Dinar Algérien toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés à l’étranger, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société, ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de la Loi Algérienne n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  •  Le Client s’informe sur les caractéristiques détaillées du Produit.
  •  Le Client choisi le Produit, le cas échéant, et ses options.
  •  Le Client indique ses coordonnées essentielles (identification, email, adresse…).
  •  Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
  •  Avant de procéder à la confirmation de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
  •  Paiement des produits par le Client via l’un des moyens de paiement indiqués à l’article 9 du présent contrat.
  •   livraison de la commande suivant les modalités citées à l’article 7 du présent contrat.

Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue arabe ou la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email au Client lors de la commande et archivées sur le site web de la Société, ces règles sont consultables sur le site de la Société à l’adresse suivante :

www.denzertechnologies.com.dz/cgv

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de la loi en vigueur. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La Société se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Spécifications des Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit  est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de la Société, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, la Société en informe le Client si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, la Société rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue arabe ou française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément aux dispositions de la Loi Algérienne n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, les produits et les services offerts  à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, la Société reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans  les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client recevra un SMS indiquant qu’il sera livré au cours de la journée.

Lorsque la livraison du produit ne nécessite pas de déplacement vers le Client, tel que les logiciels et les sites web, la Société pourra effectuer les installations à distance en utilisant un des outils d’accès à distance.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, le délai de livraison pourra être prolongé tout en avisant le Client. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article 11 du présent contrat. La Société procède alors au remboursement du produit. La Société met à disposition du Client un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande que lui a été transmis, afin d’assurer le suivi de la commande. La Société rappelle qu’au moment où le Client reçoit le produit, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité de produits et précommande

La Société ne doit pas valider la commande d’un produit non disponible en stock.
Toutefois, En cas d’indisponibilité d’un article pour une période inférieure à 10 jours ouvrables, le Client peut effecteur une précommande en attendant la réception du produit.
La précommande ne peut faire l’objet d’un paiement que lorsque le produit sera disponible en stock.
Dès disponibilité du produit, la précommande se transforme d’une manière tacite en commande validée.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le Client  sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte visa, MasterCARD, carte interbancaires, carte CCP, chèque bancaire ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées à l’étranger doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Master CARD ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par prestataire de paiement de la Société. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles des transactions électroniques interbancaires et ne peuvent être lues au cours de leur acheminement sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, à la validation du paiement lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.

Article 10 : Garanties et modalités de retour du produit

Conformément à la loi, la Société est tenue de livrer un produit conforme aux caractéristiques de la commande.

Lorsque la Société livre un produit non commandé, ou un produit non conforme aux caractéristiques de la commande, le Client dispose d’un délai de quatre (04) jours ouvrables, à compter de la date de la livraison effective du produit, pour réexpédier le produit en l’état, et dans son emballage original à la Société, tout en indiquant le motif de retour.

La Société est tenue d’effectuer :

  • Une nouvelle livraison conforme à la commande, ou
  • Une réparation du produit défectueux, ou
  • Un échange du produit par un autre identique, ou
  • Une annulation de la commande et un remboursement des sommes versées et ce, sans préjudice de la possibilité de demande de réparation par le Client, en cas de dommage subi.

Le remboursement doit intervenir, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception du produit.

Article 11 : Résiliation du contrat électronique

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

  • livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
  • livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, après trente jours de la date de paiement ;
  • de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

Dans ces cas, le Client sera remboursé de la totalité du montant du produit.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, la Société met en place un système de traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

La Société s’engage à protéger et respecter la vie privée du Client. Les informations personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. La Société collecte, utilise, divulgue, transfère et stocke les informations personnelles du Client lorsqu’il utilise le site Web de la Société.

Dans la Politique de confidentialité affichée dans le site internet www.denzertechnologies.com.dz, la Société expliquera les objectifs, la méthode et la portée de la collecte et de l’utilisation des informations personnelles du Client par la Société, ses droits concernant ses informations personnelles et les mesures de sécurité que la Société prend pour protéger les informations du Client.

Dans Cette politique, la Société expliquera au Client :

–      Comment recueillir et utiliser les informations personnelles du Client.

  • Comment utiliser les cookies et autres technologies similaires.
  • Comment conserver les informations personnelles du Client.
  • Comment divulguer les informations personnelles du Client.
  • Comment protéger les informations personnelles du Client.
  • Les droits du Client sur ses informations personnelles.
  • Fournisseurs de services tiers et leurs services
  • Comment les informations personnelles du Client sont transférées globalement.

–     Comment la Politique de confidentialité est mise à jour.

Article 15 : Réclamations, médiation et litiges

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Eurl DENZER Technologies
Merlot 03, Tazmalt, Béjaia, Algérie.
Tel : +213 779 710 120
Email : contact@denzertech.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de la Société, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord dans les 30 jours qui suivent la première réunion tenue entre les représentants, chacune des Parties a le droit de porter le différend devant la juridiction compétente.

Les Parties conviennent expressément que tout différent découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent Contrat sera soumis aux Tribunaux de la wilaya de Béjaia, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Algérien.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens  pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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